🐗 Credit Municipal Marseille Ventes Aux Encheres

Accordcadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille(08/10/2021) Avis d'appel public à la concurrence

La Maison de Ventes CONAN HOTEL D’AINAY ci-après "la SVV CONAN", SAS au capital €, enregistrée au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant reçu le n° d’agrément 2002-271, régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 réformée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des Cécile CONAN-FILLATRE ci-après "Maître Cécile CONAN-FILLATRE", exerce l’activité de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU Maître Cécile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire Associé, au capital de €, enregistrée au RCS sous le n° 835 270 CONDITIONS DE VENTELes ventes sont faites au comptant et conduites en sus des enchères, les acquéreurs paieront, les frais de vente suivants sauf frais de vente spécifiques mentionnés dans les "informations de vente", calculés sur le prix d’adjudication de chaque lot Ventes volontaires 25% TTCVentes judiciaires 14,28% TTCVentes du Crédit Municipal de Lyon 15% TTCdont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.- Frais de vente supplémentaires via + 3,6% TTC- Frais de vente supplémentaires via + 1,8% TTC2. EXPOSITIONL’exposition précédant la vente est ouverte à les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou acquéreurs potentiels sont invités à examiner avant la vente les biens pouvant les intéresser afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de leurs éventuelles réparations ou manipulation d’objet sera effectuée uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents, ou aux différences entre le bien et sa reproduction estimations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visés cas de modification d’une estimation ou d’une caractéristique portée au catalogue ou dans la publicité, l’annonce sera faite en début ou en cours de vente et mentionnée au procès-verbal de la PARTICIPATION AUX La participation à une vente aux enchères entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, telles que modifiées le cas échéant par des avis écrits ou oraux qui seront dans ce cas, portés au procès-verbal de la enchérisseur s’engage irrévocablement à régler le prix d’ enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, sauf accord exprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, auquel cas l’enchérisseur se porte fort de l’exécution, par la personne pour laquelle il se porte acquéreur, de l’ensemble des obligations mises à la charge de l’ Participation en salleLe mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles, de se voir attribuer un numéro d’enchérisseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dès l’adjudication du lot Ordre d’achat /enchères par téléphoneSi un enchérisseur ne peut assister à la vente, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourra . soit exécuter ses ordres d’achat donnés préalablement par écrit et en euros ; dans l’hypothèse où la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres d’un même montant, elle donne la priorité à l’ordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette situation avant la vente, sans révéler l’identité des autres enchérisseurs;. soit joindre l’acquéreur potentiel par téléphone durant la vente afin de lui permettre d’enchérir en direct. Toute demande de ligne téléphonique vaut ordre d’achat à l’estimation basse en cas de problème de liaison ou d’ ordres et demandes de téléphone doivent être envoyés par écrit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnés d’une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque - par courrier à la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON- par email à contact directement au personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRELa SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE, de même que toute personne chargée par elles d’exécuter gracieusement et confidentiellement ces ordres d’achat ou téléphoniques ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution, ou de problème de liaison Enchères via DROUOT DIGITAL / Site Pour les ventes permettant une participation aux enchères en ligne, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret. Pour les adjudications sur enchères automatiques et en Live via les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de - pour les ventes volontaires 1,5% HT du prix d'adjudication soit +1,8% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera l’adhésion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes Enchères Live via Les enchérisseurs devront s’inscrire sur et fournir des informations personnelles, leurs données bancaires et des justificatifs d’identité personnelle et/ou professionnelle selon leur statut d’inscription. Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par Drout Digital à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront décider de fixer un plafond d’enchères sur l’ensemble des lots d’une vente déterminée, par Enchérisseur. Si l’enchérisseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-même en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit à la vente et en effectuant le dépôt d’une somme correspondant à 10% du montant qu’il souhaite ajouter, sous forme d’autorisation de carte bancaire. Ce dépôt ne pourra être débité qu'en cas d'enchère victorieuse et sera annulé dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas où l’enchérisseur n’aura remporté aucune SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalités de contrôle de la solvabilité de l’Enchérisseur en associant une caution 3D Secure à la garantie carte bancaire réalisée par Drouot Digital lors de l’ enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’ SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce automatiques via Pour effectuer des enchères automatiques, les enchérisseurs devront s’inscrire sur . Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’ SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance de l’identité de l’enchérisseur ni du montant maximum de son enchère Enchères via INTERENCHERESPour les ventes qui le proposent, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site soit en direct en ligne live » pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret. Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de - pour les ventes volontaires 3% HT du prix d'adjudication soit +3,6% TTC- pour les ventes judiciaires pas de majoration des frais de participation entrainera l’adhésion aux CGV de auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes Enchères Live via Les enchérisseurs devront s’inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservés par le site interencheres. Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent d’adhérer au service de prélèvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret. Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service pour quelque raison que ce soit. Ordres d’achat secrets via Les dispositions ci-dessus applicables aux enchères Live, le sont également pour les enchères par ordres d’achat secrets. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres d’achat secrets déposés via .Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours, selon un pas d’enchère fixé par L’enchérisseur qui dépose un ordre d’achat auprès de la Maison de Vente ou une enchère automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors d’une vente live reconnait et accepte qu’il ne pourra pas être informé des éventuelles mentions complémentaires sur l’état, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient être apportées à l’oral pendant la vente et mentionnées au procès-verbal de celle-ci. Il renonce à toute réclamation à cet LA Conduite des enchères Les enchères sont placées sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la faculté de diriger la vente aux enchères de la manière qui lui paraît la plus opportune et d’adjuger le lot mis en peut refuser toute enchère, retirer tout lot de la vente, réunir ou séparer des une erreur est constatée ou une contestation soulevée au moment de la vente ou juste après l’adjudication, le commissaire-priseur peut décider d’annuler cette adjudication et de poursuivre les enchères, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilité puisse être cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur décision de celui-ci au prix proposé par les derniers enchérisseurs, toute personne présente pouvant alors de nouveau participer aux les lots dont la vente est assortie d’un prix de réserve, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint le vendeur n’étant pour sa part, pas admis à porter lui-même des enchères en ce sens, directement ou par mandataire. AdjudicationL’adjudicataire sera le plus offrant et dernier réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets est faite par le prononcé du mot "Adjugé" accompagnant le coup de marteau, et réalise le transfert de propriété, les risques inhérents étant alors à la charge de l’ appartiendra à l’acquéreur de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dégradation de son Droit de préemption de l’Etat françaisL’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du représentant de l’Etat aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet. L’Etat dispose d’un délai de quinze jours pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchérisseur adjudicataire par défaut.5. PAIEMENTLe prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant - par chèque bancaire tiré sur une banque française le retrait des lots pourra être différé jusqu’à l’encaissement effectif, soit 10 jours ouvrables après encaissement ;- en espèces, pour les bordereaux inférieurs ou égales à dans la limite de ou de prix d’adjudication et frais de vente inclus pour les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle;- par carte bancaire VISA / MASTERCARD pas de carte American Express;- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; l’acquéreur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE Ventes volontairesPour la SVV CONAN Hôtel d’Ainay Crédit Lyonnais / LCL150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYONIBAN FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33BIC CRLYFRPP Ventes JudiciairesPour Maître Cécile CONAN-FILLATRE BNP LYON PL GUICHARDIBAN FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534BIC BNPAFRPPXXX6. EXPORTATIONL’exportation de tout bien hors de France peut être sujette à autorisations certificats d’exportation, autorisations douanières. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises et de les TVA sur les frais ne pourra être remboursée, pour les personnes éligibles, que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation type EX1 ouvrant droit à ce remboursement, sous réserve que l’exportation s’effectue dans les 2 mois au plus tard suivant la ENLEVEMENT DES ACHATSLe lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Son enlèvement devra intervenir dans les plus brefs délais, le stockage ne pouvant entraîner aucune responsabilité de la SVV CONAN ou de Maître Cécile cas de non retrait des lots dans un délai de 30 jours après la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturés à l’acquéreur à raison de 5€ HT par jour calendaire et par lot, majorés des éventuels frais de transport entre le lieu de délivrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles préalablement au ou le transport des lots s’effectue à la charge et aux risques des acquéreurs. Des solutions seront proposées aux acquéreurs, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expéditions ou le transport des INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYESTout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement auprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATREest susceptible d’inscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS Fichier SYMEVLa SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV Syndicat des maisons de ventes volontaires, auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription pour l’information de toutes les maisons des ventes adhérentes au SYMEV. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Fichier TEMISLa SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATREsont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères Fichier TEMIS » mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia CPM, société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à 75009 Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. 1 Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication retards et défauts de paiement, quel que soit le mode de participation des enchérisseurs présentiel ou à distance et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV CONAN ou Maître Cécile mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREest nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. 2 Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS destinatairesLe Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce ci-après les Professionnels Abonnés », souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site menu Acheter aux enchères », rubrique Les commissairespriseurs ». 3 Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREpourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. 4 Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. 5 Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE, en tant qu’abonné, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. 6 Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité - Pour les inscriptions réalisées par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE par écrit auprès de CONAN Hôtel d’Ainay ou Maître CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email à contact Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur 7 Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnées de En outre, à défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en demeure restée infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur à cet effet, pourra décider de procéder à la remise en vente du bien sur folle-enchère de l’adjudicataire défaillant dans un délai de trois mois suivant l’adjudication, ou à défaut, de constater la résolution de plein droit de la vente, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt à la charge de l’adjudicataire outre, la SVV CONAN se réserve de lui réclamer - des intérêts au taux légal majoré de cinq points,- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance ; - le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur sans pouvoir prétendre au surplus s’il est supérieur, ainsi que des coûts générés par les nouvelles SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN FILLATRE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire défaillant, et de déclarer l’incident de paiement aux Fichiers ci-dessus REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUESToute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites d’annonces de ventes est interdite, y compris par l’adjudicataire du lot DONNEES PERSONNELLES -AUTRES Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement pour participer à la vente sont obligatoires pour le traitement des le cadre de ses activités, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces données afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité notamment, des opérations commerciales et de marketing. Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la SVV CONAN ou Maître Cécile La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou Les dispositions des présentes sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle ne pouvant affecter la validité des autres La loi française régit seule les présentes conditions générales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon France.

PassSanitaire pour la Vente aux Enchères. Le Pass Sanitaire sera demandé à l'entrée de la Salle des Ventes, pour l'Exposition et pour la Vente aux Enchères du 1 septembre 2021. Sep. 24. Aug. Focus surWilhelm Gustav Hasemann. Le crédit Municipal a la plaisir de présenter à la vente du 1er Septembre une oeuvre de l'artiste Wilhelm Gustav

Aller au contenu Aller au menu Aller au pied de page Ventes aux enchères Calendrier des ventes Filtrer les résultats des ventes Lieu de la vente 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris Voir le plan Date de la vente Thème de la vente Ventes Modalités d'accès L'accès à la salle des ventes et aux expositions se fait sans rendez-vous selon le calendrier des ventes du mois. Vente en ligne Les ventes se déroulent également en ligne sur Interencheres, sans commission supplémentaire. Accéder à nos ventes sur Interencheres Retrait des lots achetés Le retrait des lots se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le samedi, le retrait se fait de 9h à 12h et de 13h à 17h. Recevoir un boni L'objet que vous avez déposé en gage a été vendu aux enchères ? L'excédent de la vente hors capital, intérêts et frais de vente, appelé "boni", vous revient. Plus d'informations Ventesaux enchères Boni L'objet que vous avez déposé en gage a été vendu aux enchères ? L'excédent de la vente (hors capital, intérêts et frais de vente), appelé Pour atteindre vos objectifs et pouvoir acheter ce que vous voulez, bien que ce soit une voiture ou une moto, il existe des institutions financières qui vous offrent la meilleure option en matière de prêt ou de crédit, avec un processus de financement qui ne vous offre que Crédit Municipal de Marseille, vous aidant à réaliser vos rêves de posséder une nouvelle voiture dans un délai aussi court. Crédit Municipal de Marseille est reconnu comme un établissement public de crédit et de protection sociale qui fournit aide et conseils aux personnes ayant besoin de prêts personnels, de crédits, de produits d’épargne et de ventes aux enchères. 1 Histoire de Crédit Municipal de Comment contacter Crédit Municipal de Moyens de communication de Crédit Municipal de Contactez Crédit Municipal de Marseille par localisation Contactez Crédit Municipal de Marseille par numéro de Contactez Crédit Municipal de Marseille par numéro de Contactez Crédit Municipal de Marseille par site Contactez Crédit Municipal de Marseille par application téléphonique Contactez Crédit Municipal de Marseille par Contactez Crédit Municipal de Marseille par réseaux Opinions. Crédit Municipal de Marseille a vu le jour en 1492, à l’origine connu sous le nom de Mont de Piété, une entité qui s’est consacrée à la difficile lutte contre l’usure et à la pratique de taux d’intérêt élevés. Au fil du temps, Crédit Municipal de Marseille a autorisé toutes les opérations bancaires nécessaires en tant qu’établissement de crédit pour 1984, et l’entité est autorisée à recevoir des dépôts publics, puis à offrir des comptes courants, se transformant en crédits municipaux pour l’année 1918. L’entité avance avec des prêts personnels n’offrant des services qu’aux fonctionnaires en 1998, et continue enfin à créer des produits financiers dans les secteurs public et privé. Profiter d’une bonne communication rend plus efficace que les médias où toutes sortes d’informations sont transmises, encourage la société à sensibiliser davantage les gens à l’actualité de cet établissement de crédit public, ainsi que les nouvelles les plus remarquables et l’ensemble du programme de services qui reste actif, constituant également un moyen rapide de présenter un problème ou une situation irrégulière. Moyens de communication de Crédit Municipal de Marseille. Les formes de communication du Crédit Municipal de Marseille conviennent pour informer de toute nouvelle Par localisation géographique. Par numéro de téléphone. Par numéro de fax. Par site web. Par aplication téléphonique. Par email. Par les réseaux sociaux. Contactez Crédit Municipal de Marseille par localisation géographique. La localisation géographique est indiquée de manière à ce que les personnes ou les clients en désaccord ou irrégularité avec les services de crédit puissent se rendre au bureau ou envoyer une lettre indiquant la situation à laquelle ils font face. Adresse du siège de l’Agence Villeneuve Crédit Municipal de Marseille 16, rue Villeneuve, 13001 Marseille, France. Contactez Crédit Municipal de Marseille par numéro de téléphone. Un numéro de téléphone est proposé en cas de doute, lors de la demande de prêt ou de crédit, en appelant le service client pour qu’il soit pris en charge dès que possible. Numéro de téléphone du Crédit Municipal de Marseille 04 91 11 40 40. Contactez Crédit Municipal de Marseille par numéro de fax. Si vous avez une collection en attente à envoyer à cet établissement de crédit public, vous pouvez compter sur cette option pour pouvoir recevoir les informations par ce canal direct. Numéro de fax du Crédit Municipal de Marseille 04 91 11 40 47. Contactez Crédit Municipal de Marseille par site web. Tous les services disponibles pour l’entité seront présents sur le site afin que le crédit puisse être demandé en fonction de la capacité de la personne à rembourser, vous pouvez également en apprendre davantage sur les enchères, les prêts et les économies. Vous aurez accès aux actualités, à l’histoire de l’entité, vous aurez le choix entre des partenaires et vous obtiendrez également des informations sur le recrutement au cas où vous souhaiteriez travailler avec cette institution, le site affichera publiquement les informations et informera de toutes les mises à jour de Crédit Municipal de Marseille. Contactez Crédit Municipal de Marseille par application téléphonique téléchargeable. L’entité n’a pas d’application mobile mais a d’autres formes de contact. Contactez Crédit Municipal de Marseille par email. Selon ce que vous voulez dire au sujet des crédits, des prêts ou des enchères, vous pouvez écrire à cet email. Email du Crédit Municipal de Marseille [email protected] Contactez Crédit Municipal de Marseille par réseaux sociaux. Par réseaux sociaux, c’est un moyen unique de spécifier chaque détail, information ou nouvelle que l’institution publique de crédit met à jour pour que vous en sachiez plus sur les services et les promotions disponibles. Facebook Twitter Instagram Opinions. Partagez avec le lecteur public les avis et suggestions que vous avez en fonction de l’expérience acquise avec ces services, afin que l’équipe du Crédit Municipal de Marseille puisse s’améliorer et se développer davantage en évitant à tout prix un dysfonctionnement. Cettevente aux enchères publiques aura lieu ce vendredi 9 décembre à partir de 14 h. Des bijoux en or essentiellement, déposés par leurs propriétaires en échange d'un prêt immédiat. ^{Uncrédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager. A titre d'indication pour cette simulation : Montant du prêt : 1 000 €. Vous rembourserez 12 mensualités de 84.56 € (hors assurance facultative). Le montant total dû s'élèvera à 1014.69 € (hors frais de dossier et assurance)} Zoomsur le crédit municipal, plus communément appelé "ma tante". Cette institution vous permet de laisser des objets de valeur en gage contre une somme VenteCredit Municipal Marseille le mardi 5 avril 2022 à Marseille, Vente aux enchères Allauch . Vente aux enchères Belcodene . 123Enchere. Abonnez-vous aux alertes. Je veux recevoir une alerte par e-mail pour toutes les ventes aux enchères du département Bouches du Rhone. Je veux être alerté : la veille. 1 semaine à l'avance. 1 LeCrédit municipal de Marseille organise la vente aux enchères vendredi 3 décembre à 15h de quelque 300 objets, bijoux, argenterie et tableaux dont deux oeuvres ^{Salledes ventes - Crédit Municipal de Marseille : prêts personnels, prêts sur gages, placements, vente aux enchères publiques Salle des ventes Conditions générales des}

jeu VENTE AUX ENCHÈRES À NÎMES : jeudi 3 novembre de 9h/12h et reprise à 13h30 @ Hôtel des ventes. Nov 3 @ 9 h 00 min – 17 h 00 min. Nov. 29. mar. VENTE AUX

DiplôméeCommissaire-Priseur et lauréate de sa promotion en 1997, Véronique Dubois a débuté sa carrière au Crédit Municipal de Paris comme appréciateur, et s’est spécialisée en bijoux et montres de

LeCrédit Municipal de Paris est un établissement de la Ville de Paris qui offre une gamme de services financiers solidaires et un savoir-faire dans la conservation et l'expertise d'objets précieux

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